Pour se mettre à l’abri d’un quelconque incident qui peut survenir dans la vie, plusieurs personnes préfèrent investir dans les actions des sociétés. Dans ce contexte, le contrat d’assurance-vie aussi se voit comme un moyen qui regorge de moult avantages. Ce dernier s’illustre non seulement comme un produit d’épargne, mais également un outil de prévoyance. C’est aussi un meilleur moyen d’allègement de sa fiscalité.
Cependant, il faut noter que malgré ses avantages, il est possible d’être confronté à quelques risques avec une assurance vie. Si vous souhaitez souscrire à une assurance vie et vous ne savez pas comment faire, vous êtes au bon endroit. On vous explique tout à propos de l’assurance-vie, ainsi que ses contours dans les prochaines lignes.
L’assurance vie : comment ça marche en vrai ?
La souscription à un contrat d’assurance-vie permet d’investir ses fonds sur des supports qui génèrent des bénéfices au cours des années. Ainsi, le capital constitué peut faire l’objet d’un rachat, c’est-à-dire que le souscripteur décide de récupérer son capital. Celui-ci peut être aussi transmis à un bénéficiaire choisi par le souscripteur après son décès.
Cependant, il est possible de souscrire sur deux grands supports. En premier lieu, les fonds souscrits en euros sont susceptibles de rapporter le capital investi. Le souscripteur est alors assuré de recouvrir au minimum son capital initial. Toutefois, les rendements sont limités. On parle d’un taux avoisinant 1,8 % en 2016. Les unités de compte offrent quant à elles une assiette plus étendue à travers les actions et obligations. Elles sont très performantes, mais aussi très risquées, car le souscripteur n’a pas la garantie de récupérer sa mise initiale.
Un souscripteur a la possibilité de souscrire au nombre de contrats qu’il désire. Cependant, le transfert d’un contrat d’assurance-vie vers une autre institution financière n’est pas possible.
Que faire en cas de rachat d’une assurance vie ?
Si un souscripteur désire racheter une partie ou la totalité des fonds de son contrat d’assurance vie, les sous qu’il doit récupérer sont assujettis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.
En fin de compte, les fonds qu’il reçoit correspondent à la valeur du contrat souscrit de laquelle on déduit les versements effectués. Dans le cas du rachat d’une partie des fonds, la part de gain est considérée comme la même sur l’ensemble du contrat. Par exemple, un contrat qui comporte 15 % de gains rapporte également au moment du rachat, un gain de 15 %.
Il est possible pour le souscripteur de choisir d’être imposé au barème. Ses fonds sont alors soumis à une tranche marginale qui peut être de 0%, 14%, 30%, 41% ou de 45%. Le prélèvement forfaitaire reste aussi pour lui une option. L’imposition se fera alors en fonction de la durée du contrat. Pour les contrats en dessous de 4 ans, le taux est de 35%. Ce taux revient à 15% pour les contrats dont le temps est compris entre 4 et 8 ans. Un contrat dont la durée est supérieure à 8 ans a un taux de 7,5%.
Il faut aussi noter qu’après une durée de 8 ans du contrat, les gains sont totalement exemptés d’impôt par an à une hauteur de 4600 euros pour un célibataire et 9200 pour un couple. Cependant, peu importe le type d’impôt appliqué, le souscripteur doit conjointement s’acquitter des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%. Ce sont des prélèvements qui sont effectués lors du rachat du compte pour les unités de compte. Dans le cas des fonds en euros, les prélèvements sont soustraits chaque année sur les gains obtenus.
Comment se passe le droit de succession en cas de décès du souscripteur ?
Dans les cas où le souscripteur du contrat venait à décéder, les fonds de sa souscription sont versés aux bénéficiaires inscrits dans le contrat. Au moment de la signature du contrat, le souscripteur a la possibilité de mettre qui il veut comme bénéficiaire. Ce capital qui revient au bénéficiaire est appelé hors succession. Cela voudra dire que l’épargnant n’est pas obligé de se conformer aux règles de succession avec une assurance vie.
De plus, l’imposition n’est pas trop pesante. Pour les assurances-vie contractées depuis 1998 et gérées par le souscripteur jusqu’à l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire est exempté d’imposition jusqu’à la limite de 152.500 d’euros reçus. Avec des fonds allant à 700.000, le taux d’impôt est de 20 %. Au-delà de 700.000, l’imposition est de 31,25%.
Pour les contrats souscrits après 1998 et gérés après les 70 ans du contractant, la taxation ne touche que le montant équivalant aux versements. Les gains sont exemptés. Les fonds reçus par le bénéficiaire sont soumis alors à l’imposition des droits de succession avec un abattement commun de 30.500 euros.
Les innovations dans le domaine de l’assurance-vie
Pour une harmonisation des contrats d’assurance vie, plusieurs réformes ont vu le jour ces dernières années. Avec les euros-croissances sortis en 2014, vous avez droit à un compromis entre les unités de compte et les fonds en euros. À l’opposé des fonds en euros, la garantie des fonds initiaux n’est plus donnée à tout moment. Ils sont octroyés aux moments choisis. Cependant, les contrats euro-croissance donnent des performances un peu plus renforcées que celles des fonds en euros.
Aussi, au cours de l’an 2014, les vie-génération ont également fait leur apparition. Il s’agit en effet des contrats qui facilitent le transfert des gros contrats. Excepté l’exonération à hauteur de 152.000 euros, les bénéficiaires obtiennent un abattement supplémentaire de 20 % de valeur. En contrepartie, au moins un tiers des fonds du contrat doit faire l’objet d’un investissement dans les titres de PME ou dans les sociétés de l’économie solidaire ou sociale.
Les opinions des Français à propos de l’assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat adulé par le peuple français. En effet, 54 millions de contrats d’assurance vie ont été recensés par la Fédération française de l’assurance. Cela constitue un encours total de 1.632 millions d’euros à la fin de l’année 2016. Ce qui équivaut à plus du tiers du capital financier des foyers. Parmi ces 1.632 millions d’euros, on retrouve 80 % qui sont des fonds en euros.
