Lorsqu’il est question d’habitation, tout peut arriver, ce qui signifie que l’assurance habitation peut en être impactée. La résiliation de l’assurance habitation peut être demandée à tout moment pour diverses raisons. Peut-être que le souscripteur à découvert une autre compagnie d’assurance qui lui propose un service plus avantageux, moins coûteux, ou qui lui convient bien mieux.
Les raisons d’une telle décision sont multiples, mais avant de s’y engager, il est important d’en savoir un minimum sur le sujet. En effet, il y a toute une procédure à respecter, et vous avez des droits qu’il est important de connaître.
Quelles sont les raisons qui peuvent pousser à une résiliation d’assurance habitation ?
Comme énoncé, il peut y avoir plusieurs raisons, mais il y en a deux qui sont récurrentes, et qui amènent très souvent à une résiliation d’assurance habitation. En 1er lieu, cela arrive lorsque l’on considère que l’ assurance habitation en cours commence par devenir trop coûteux, compte tenu du budget de la personne.
L’autre raison qui pousse à la résiliation d’assurance habitation, c’est lorsque l’on se rend compte que la présente assurance habitation ne cadre plus avec sa situation actuelle et ses besoins. Tout cela pousse l’assuré à chercher et découvrir d’autres offres en matière d’assurance habitation, qui soient bien plus attractives, et surtout qui lui conviennent mieux. Cela signifie qu’il faut trouver de nouvelles compagnies d’assurance, et dénicher de meilleures garanties pour la protection de ses biens.
Quel est le meilleur moment pour résilier une assurance habitation ?
En tant qu’assuré, vous avez différentes options :
La résiliation d’assurance habitation avec la loi Hamon
Cela concerne les contrats d’assurance habitation qui ont été souscrits après le 1er janvier 2015. Ils sont alors sous le coup de la loi Hamon, qui donne la possibilité aux assurés de mettre un terme à leur contrat d’assurance habitation dès qu’ils le veulent. Cependant, le contrat doit dater de plus d’une année. Lorsque le contrat d’assurance habitation a été contracté avant le 1er janvier 2015, alors l’assuré doit patienter une année, avant une reconduction à venir de façon tacite. C’est la condition pour qu’il puisse résilier son assurance habitation lorsqu’elle arrive à échéance.
Dans le cas où l’assuré est un locataire, en cas de résiliation il lui est possible de solliciter son nouvel assureur, pour qu’il se charge de l’arrêt de son assurance habitation. Si c’est un propriétaire qui veut procéder à une résiliation d’assurance habitation, il devra entamer lui-même toutes les démarches qui vont être opérées. A cet effet, il va falloir envoyer la demande de résiliation d’assurance logement. Cela se fait par une lettre recommandée adressée à l’ancien assureur.
Au même moment, il faudra souscrire auprès d’un nouvel assureur. Il faudra compter un mois une fois que la notification a été réalisée de l’assuré à son ancien assureur, pour que la résiliation de l’assurance habitation via la loi Hamon prenne effet.
Concernant la résiliation d’un contrat d’assurance habitation par un locataire, ce dernier doit joindre le justificatif prouvant qu’il a souscrit à un nouveau contrat. Celui-ci doit prendre en compte les garanties obligatoires.
La résiliation d’ assurance habitation avec la loi Châtel
Lorsqu’il est question de contrat multirisque habitation, cela fonctionne sur le principe dit de la « tacite reconduction ». Cela veut dire que le contrat est renouvelé de manière automatique dès qu’il arrive à sa fin, et il n’est pas obligatoire d’établir un nouveau contrat pour cela. La loi Châtel, afin de protéger les souscripteurs dans le cadre de sa loi en assurance habitation de 2005, a prévu que les assureurs prennent la peine de faire apparaître sur les avis annuels d’échéance, les droits des souscripteurs de l’assurance habitation.
Notons que dans le cas où l’avis d’échéance a été envoyé à l’assuré mais que cela a été fait plus de 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat d’assurance habitation, il doit y avoir une indication de la date limite de résiliation. Ce qui signifie que cela dure plus de 2 mois et demi, avant que l’échéance n’arrive. Dans le cas où l’assuré reçoit l’avis d’échéance moins de 15 jours avant, contrairement au 1er cas, alors il faudra lui préciser qu’il n’a que 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis, pour pouvoir faire la résiliation de l’assurance habitation.
Par contre, s’il n’y a pas de précision à propos de la date de résiliation dans l’avis d’échéance, cela sous-entend que l’assuré a le droit de résilier son contrat d’assurance habitation dès qu’il le souhaite, et ce, à partir de la date de reconduction. Cela se fait par une lettre recommandée, qui vient avec un accusé de réception. Ainsi, dès le lendemain de la date qui figure sur le cachet de la poste, la résiliation d’assurance habitation prendra effet.
En réalité, la loi Châtel donne obligation à l’assureur de prévenir son assuré par un courrier du fait qu’il a une possibilité de résiliation du contrat d’assurance habitation, et cela doit se faire au plus 3 mois et au moins 15 jours avant la date limite. Si jamais l’assureur ne respecte pas ce fait et vient à manquer à cette obligation d’informer son assuré, cela peut être considéré comme un motif d’arrêt d’assurance habitation. Dans ce cas, l’assuré n’aura même pas à souffrir d’une quelconque pénalité.
Comment résilier un contrat habitation à échéance
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation qui arrive à son échéance se fait assez simplement. En tant qu’assuré, il faudra envoyer un courrier de résiliation de votre assurance logement, à la société d’assurance auprès de laquelle vous avez souscrit à un contrat habitation. Pour ce faire, le courrier doit être en recommandé, suivi d’un accusé de réception. Vous devrez réaliser cette procédure au moins 2 mois avant l’échéance de votre contrat.
Il faut savoir que la date d’échéance peut très bien correspondre à la date d’anniversaire de votre contrat logement. Cela voudra dire que l’échéance peut être le même jour que la date de souscription. Cependant, ce n’est pas une obligation, et cela peut se passer à une autre date. Il faudra juste inscrire celle-ci dans les conditions particulières du contrat.
C’est au lendemain de la date qui se trouve sur le cachet de la poste, que la résiliation du contrat d’assurance logement pourra prendre fin. Il faut rappeler que sous certaines conditions générales, l’assuré a le droit d’envoyer sa lettre 1 mois avant la date d’échéance. Alors, il faudra faire attention et bien lire le contrat d’assurance, avant de commencer toutes démarches de résiliation de contrat d’assurance habitation à échéance.
Les cas particuliers de résiliation d’un contrat d’assurance habitation
Lorsqu’il y a des modifications qui peuvent changer le risque couvert d’un contrat d’assurance habitation, cela peut avoir des incidences sur le montant de la prime d’assurance logement. Alors il est très important d’en informer l’assureur. Dans le cas contraire, il est possible qu’en cas de sinistre, l’indemnisation puisse subir de réduction ou même qu’elle soit annulée par l’assureur, du fait qu’il n’ait pas été averti.
Afin de procéder à la résiliation d’une assurance habitation, l’assuré se doit en temps normal, d’attendre la 1ère échéance de son contrat. Autrement dit, il attend que la 1ère année d’engagement soit passée d’abord. Toutefois, dans le Code des Assurances, plusieurs cas particuliers ont été prévus, dans lesquels il serait possible de procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance habitation, avant que celui-ci n’arrive à son échéance, et ce, même quand le risque assuré est changé pendant la période d’engagement.
Dans le cas où le niveau de franchise augmente ou alors la cotisation, il revient à l’assureur de le signaler à son assuré à temps. Lorsque ce dernier n’est pas d’accord avec ce fait, il a la possibilité de réclamer la résiliation de son contrat d’assurance de logement, à travers une lettre recommandée. L’assuré devra adresser cette lettre dans le mois qui suivra l’annonce faite par l’assureur, et cela, hors échéance.
Les imprévus arrivent au cours d’une vie, et on n’y peut rien. Ainsi, il peut arriver concernant l’assuré, qu’il fasse face à un changement important qui impacte sérieusement sa vie. Il peut décider de changer d’habitation par exemple dans le cas d’un déménagement quel qu’en soit le motif. Il peut partir en retraite, changer de profession, de régime matrimonial (cas d’un mariage, d’un divorce ou encore d’une naissance). Ce genre de changements importants dans la vie d’un être humain peut l’amener à la résiliation de son contrat d’assurance habitation.
Comme procédure, il lui faudra envoyer à son assureur, une lettre de résiliation en recommandé, qui sera suivie de ses pièces justificatives. Par contre, à compter de la date à laquelle l’événement majeur qui a conduit à la résiliation du contrat d’assurance habitation s’est produit, l’assuré dispose d’un délai de 3 mois pour informer son assureur et lui envoyer les documents évoqués.
Néanmoins, il ne s’agit pas d’envoyer n’importe quelle pièce à l’assureur. Il faudra que les pièces justificatives puissent réellement prouver à l’assureur que le changement majeur qui vient de se produire dans la vie de l’assuré, a réellement un impact sur les garanties qu’il a dans cette compagnie d’assurance, et qu’il est important pour lui de ce fait, qu’une modification du risque soit opéré, afin qu’un terme soit mis sur l’assurance logement en cours.
Il y a aussi le cas où le risque pour lequel l’assuré a souscrit à une assurance habitation, vient à diminuer. C’est le cas par exemple lorsqu’au moment de souscrire à une assurance habitation, il y avait tous les enfants, et que quelques années plus tard, ayant grandi, les enfants ont quitté le nid.
Le risque de départ est donc réduit, ce qui sous-entend normalement que l’assureur une fois mis au courant, devrait baisser le montant des cotisations. Lorsque ce dernier refuse de réduire le montant des cotisations, l’assuré est parfaitement en droit de demander à résilier le contrat d’assurance habitation. Il suffit comme d’habitude, d’envoyer une lettre recommandée.
Il arrive que l’assuré prenne la décision de souscrire plusieurs contrats chez un même assureur. Si jamais ce dernier prend la décision de façon unilatérale de procéder à la résiliation de l’un des contrats de l’assuré qui ne concerne pas l’assurance habitation, celui-ci est alors parfaitement en droit de réclamer la résiliation de son contrat d’assurance habitation, par lettre recommandée.
D’une manière ou d’une autre, qu’importent les cas, pour une résiliation de contrat d’assurance d’habitation, c’est un mois après la date d’envoi de la lettre recommandée, que cela prend effet.
Résiliation d’un contrat d’assurance habitation : cas d’un déménagement
C’est plus de 3 millions de déménagements que l’on compte en France chaque année. Cela suppose un nombre presque aussi important de résiliation du contrat d’assurance habitation, par la plupart des personnes qui ont souscrit à un tel service. Etant donné que le changement de domicile est l’un des cas qui conduit à une résiliation du contrat d’assurance habitation selon l’article L113-16 du Code des assurances, les personnes concernées peuvent donc le faire quand elles le souhaitent, même dans le cas où le contrat d’assurance habitation a été contracté il y a moins d’an. Cela rejoint un peu le cas de la loi Hamon.
Ainsi, au moment où l’assuré s’apprête à déménager, plusieurs possibilités s’offrent à lui. Déjà, il peut très bien ne pas changer d’assureur, et continuer avec l’actuelle. Cependant, il faudra évidemment revoir les termes du contrat, selon les particularités de la toute nouvelle habitation. Cela prend en compte la prime, et bien d’autres paramètres.
L’assuré peut également prendre la décision de mettre un terme à son assurance habitation et en contracter une autre. Évidemment, il faudra que la nouvelle soit plus avantageuse, et lui permette d’avoir de meilleures garanties, ou de réaliser plus d’économies.
Dans un cas comme dans l’autre, c’est-à-dire, quelle que soit la décision de l’assuré, qu’il continue avec le même assureur ou alors qu’il préfère procéder à la résiliation de son contrat assurance habitation pour cause de déménagement, il doit forcément en informer son assureur actuel, et ce, dans les 15 jours qui suivront la date où il doit libérer son logement. De même, ce changement de vie qui s’opère, viendra modifier les risques qui étaient pris en charge dans le 1er contrat, et faudra donc le revoir, si l’assuré compte continuer avec le même assureur.
Concernant l’assuré qui préfère mettre un terme à son contrat d’assurance logement pour cause de déménagement, il faudra qu’il apporte un justificatif à son assureur. Cela peut être de divers documents, selon le motif du changement de domicile. Lorsqu’il est question d’une vente de logement par exemple, il n’y a rien de compliqué. Il suffit pour l’assuré, qu’il adresse une lettre recommandée à son assureur, suivi d’un accusé de réception. C’est de cette façon qu’il faut procéder pour informer ce dernier de la vente du logement, et pour preuve de ces affirmations, il faudra joindre à la lettre recommandée, une copie de l’acte de vente.
C’est un mois après que l’assureur ait accusé réception du courrier envoyé par son assuré, que la résiliation du contrat va prendre effet. S’il s’avérait que l’assuré se déplaçait d’un logement en location à une autre, il faudra que sa lettre recommandée adressée à son assureur soit suivie de justificatifs. A cet effet, il lui faudra joindre une copie de l’ancien contrat de bail, ainsi que le nouveau. Il faudra également faire un état des lieux de sortie de l’ancien local, et y joindre les quittances de loyer réalisées pour le nouveau logement.
Les justificatifs sont nombreux, tout dépend de la compagnie d’assurance. Une fois que tout est au point à ce niveau, il faudra attendre un mois pour que la résiliation du contrat d’assurance habitation soit effective. En attendant cette échéance, l’assuré demeure toujours couvert par l’assurance habitation qui est sur le point d’être résiliée.
Dans tous les cas, si jamais il y a de prélèvements de primes qui sont réalisés une fois que l’échéance concernant la résiliation du contrat d’assurance habitation est arrivée à son terme, l’assureur devra se charger de rembourser tout cela.
En savoir plus sur la lettre de résiliation d’assurance habitation
Quand il est question de résiliation du contrat d’assurance habitation, et ce, peu importe la raison, cela passe par l’envoi d’une lettre pour notifier à l’assureur l’intention de mettre un terme au contrat. Cela est nécessaire et fait partie de la procédure de résiliation de contrat d’assurance habitation.
Concernant la rédaction de la lettre de résiliation du contrat d’assurance habitation, elle est assez standard, comme la plupart des lettres administratives. Cependant, si vous avez des difficultés à vous y retrouver, il y a plusieurs manières pour s’en sortir. Si vous avez un intermédiaire, comme un courtier par exemple, il peut très bien vous aider à rédiger votre lettre de résiliation du contrat d’assurance habitation.
Sinon, vous avez la possibilité de vous rendre sur internet, où vous trouverez des modèles de lettre de résiliation du contrat d’assurance habitation. A vous de choisir celle qui vous convient le mieux, et de la personnaliser selon votre situation. Il ne reste plus qu’à imprimer la lettre, et à l’envoyer à votre assureur, sans oublier l’accusé de réception et les pièces justificatives demandées.
La résiliation du contrat d’assurance habitation par l’assureur
Il n’est pas dit que c’est seulement l’assuré qui a le droit de résilier un contrat d’assurance habitation. Selon la situation, la volonté de résiliation du contrat d’assurance habitation peut très bien venir de l’assureur, même si cela demeure assez inhabituel. Cela arrive souvent dans des cas particuliers où l’assureur est obligé de rompre le contre puisque cela ne l’arrange plus. C’est le cas par exemple d’un logement où les cas de sinistres sont trop nombreux.
Dans le cas où l’assuré n’est pas totalement honnête avec l’assureur, ce dernier peut très bien souhaiter la résiliation du contrat d’assurance habitation. Cela arrive par exemple en cas de fausse déclaration de la part de l’assuré. En cas de défaut de paiement de la prime de l’assuré, ou lorsque le risque encouru devient trop élevé qu’au départ, l’assureur a parfaitement le droit de prendre l’initiative de procéder à une résiliation du contrat d’assurance habitation, de façon unilatérale.
En tant qu’assuré, lorsque votre assureur vous lâche, il n’y a pas à paniquer. Il vous suffit de trouver un autre assureur qui pourra mieux vous correspondre et vous couvrir en toute connaissance de cause. C’est un nouveau contrat, un nouveau départ. Pour vous aider, vous pouvez vous servir de comparateurs de compagnies d’assurance habitation en ligne. Ces derniers vous aideront à trouver l’assureur qui vous convient, selon vos exigences, et selon les risques encourus.
Vous aurez rapidement des propositions selon les informations que vous avez fournies, et selon le site de comparateur que vous avez utilisé. A vous de les contacter pour discuter, et pouvoir faire un choix à tête reposée. Ainsi, vous pourrez rapidement continuer à être couvert, après avoir subi une résiliation du contrat d’assurance habitation de la part de votre ancien assureur.
La résiliation du contrat d’assurance habitation en résumé
En tant qu’assuré, il est possible de procéder à la résiliation du contrat d’assurance habitation dans 3 cas. En 1er lieu, cela se fait au moment de la première échéance du contrat d’assurance habitation, mais aussi une fois que la 1ère année du contrat est passée. Pour finir, il est possible de résilier le contrat d’habitation quand survient un changement de situation. Nous parlons de divorce, de déménagement, de réduction des risques, d’un départ en retraite, d’un mariage, etc.
Quand il s’agit de procéder à la résiliation du contrat d’assurance habitation dans le but d’avoir un nouveau contrat d’assurance qui conviendra bien mieux, il est important de bien suivre la procédure, et de fournir les pièces justificatives nécessaires. Une fois cette étape accomplie, il faudra maintenant commencer les recherches pour trouver une autre compagnie d’assurance parfaitement apte à satisfaire vos exigences. Pour cela, les comparateurs d’assurance habitation sont souvent utilisés.
Vous trouverez grâce à ces sites internet, différentes offres selon les risques que vous encourez et les primes que vous êtes prêt à payer. A vous de sélectionner la formule la plus adaptée.